Disponibilité des signes
Résumé
No abstract.
Article Dans Une Revue
JurisClasseur Marques, dessins et modèles
Année : 2011
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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:21:59
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:48:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01379748 , version 1
Citer
Sylviane Durrande. Disponibilité des signes. JurisClasseur Marques, dessins et modèles, 2011, 7110, pp.1-34. ⟨hal-01379748⟩
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