Droit Pénal de la contrefaçon
Résumé
No abstract.
Article Dans Une Revue
JurisClasseur Marques, dessins et modèles
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:30:48
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:48:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01380444 , version 1
Citer
Sylviane Durrande. Droit Pénal de la contrefaçon. JurisClasseur Marques, dessins et modèles, 2009, 7517, pp.7517-7518. ⟨hal-01380444⟩
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