Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et Cass. com. 8 octobre 2013)
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Les Petites Affiches
Année : 2014
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Soumis le : lundi 6 février 2017-15:10:42
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Citer
Aurélie Ballot-Léna, Sébastien Raimond. Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et Cass. com. 8 octobre 2013). Les Petites Affiches, 2014, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises ». ⟨hal-01457612⟩
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