Note sous Aut. conc., n°16-D-02, 28 janvier 2016, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport par autocar dans le Bas Rhin - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2016

Note sous Aut. conc., n°16-D-02, 28 janvier 2016, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport par autocar dans le Bas Rhin

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01458997 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01458997 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. Note sous Aut. conc., n°16-D-02, 28 janvier 2016, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport par autocar dans le Bas Rhin. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2016. ⟨hal-01458997⟩
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