La bataille des offices - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

La bataille des offices

Résumé

Le décret n°2016-1509 du 9 novembre 2016 ravive les tensions au sein de la profession. La "liberté d'installation" est à nouveau en toile de fond d'une bataille qui s'engage pour la nomination aux offices créés. Elle oppose les jeunes diplômés primo-installants et des SCP installées qui ont également déposé leur candidature aux offices créés, profitant de leur nouvelle faculté de plurititularité fraîchement accordée par le décret. Ce climat délétère est le résultat de l'intervention du pouvoir réglementaire dont on peut douter de la légitimité. Poussant à la concentration des offices, il a donné naissance à des SCP "tentaculaires".
Fichier principal
Vignette du fichier
Labatailledesoffices.pdf (687.96 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01459326 , version 1 (13-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459326 , version 1

Citer

Corine Namont Dauchez. La bataille des offices. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, Etude 1339 (50), pp.25. ⟨hal-01459326⟩
142 Consultations
237 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More