L'absorption de la sous-caution et le sort de son engagement (note sous Cass. com., 7 janvier 2014) - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

L'absorption de la sous-caution et le sort de son engagement (note sous Cass. com., 7 janvier 2014)

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Soumis le : mardi 7 février 2017-16:23:51

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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Dates et versions

hal-01460223 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01460223 , version 1

Citer

Julien Granotier. L'absorption de la sous-caution et le sort de son engagement (note sous Cass. com., 7 janvier 2014). Les Petites Affiches, 2014, 135, pp.14. ⟨hal-01460223⟩

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