Une "règle de conflit" : l'exemple du droit des majeurs protégés
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à venir
Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463046
Soumis le : jeudi 9 février 2017-12:47:28
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57
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Identifiants
- HAL Id : hal-01463046 , version 1
Citer
Marc Pichard. Une "règle de conflit" : l'exemple du droit des majeurs protégés. Péraldi Leneuf, Fabienne; Schiller, Sophie. Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Mare & Martin, pp.65-81, 2014, 978-2-84934-166-7. ⟨hal-01463046⟩
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