Des justifications et conséquences de l'absence de droit de propriété intellectuelle sur les informations secrètes - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Des justifications et conséquences de l'absence de droit de propriété intellectuelle sur les informations secrètes

Sébastien Raimond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778953
  • IdRef : 14080093X
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01463284 , version 1

Citer

Sébastien Raimond. Des justifications et conséquences de l'absence de droit de propriété intellectuelle sur les informations secrètes. Les Petites Affiches, 2015, 152, pp.15. ⟨hal-01463284⟩

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