Quelles réformes pour l'administration du recours ? - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Quelles réformes pour l'administration du recours ?

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Dates et versions

hal-01463484 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463484 , version 1

Citer

Loïs Raschel. Quelles réformes pour l'administration du recours ?. Gazette du Palais, 2016, Repenser l'appel, Cour d'appel de Paris, pp.50. ⟨hal-01463484⟩

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