Caractère authentique de la procuration pour constituer une hypothèque établie à l'étranger (observations sur Cass. civ. 1ère, 14 avril 2016) - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Caractère authentique de la procuration pour constituer une hypothèque établie à l'étranger (observations sur Cass. civ. 1ère, 14 avril 2016)

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Soumis le : vendredi 10 février 2017-10:28:31

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:20:26

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Dates et versions

hal-01464230 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464230 , version 1

Citer

David Robine. Caractère authentique de la procuration pour constituer une hypothèque établie à l'étranger (observations sur Cass. civ. 1ère, 14 avril 2016). Revue de droit bancaire et financier, 2016, comm. 214. ⟨hal-01464230⟩

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