L'article 1105 du Code civil et le droit des entreprises en difficulté
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à venir
Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01472773
Soumis le : mardi 21 février 2017-12:03:49
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:59:51
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- HAL Id : hal-01472773 , version 1
Citer
Béatrice Thullier. L'article 1105 du Code civil et le droit des entreprises en difficulté. Nouveau droit commun des contrats/droit des affaires : quelles articulations ? Conférence organisée par le Centre de droit civil des contrats et du contentieux économique (CEDCACE Paris Nanterre) et le Tribunal de grande instance de Nanterre, Nov 2016, Nanterre, France. ⟨hal-01472773⟩
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