Les "bonnes formes" du procès à l'épreuve des mobilisations politiques - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2015

Les "bonnes formes" du procès à l'épreuve des mobilisations politiques

Résumé

Une série de travaux récents a exploré les usages sociaux du droit, tout particulièrement lorsque ceux-ci étaient le fait de professionnels du procès (magistrats, avocats). Elle a pris acte des débats anglo-saxons autour du cause lawyering et a contribué de façon critique à l’analyse des mobilisations de juristes. Les questions de la défense de causes en justice et de ses effets en retour sur les professionnels du droit ont été au cœur de ces recherches. D’autres enquêtes se sont davantage orientées vers la mise en évidence des mécanismes de construction des problèmes publics dans des arènes judiciaires. Néanmoins, les usages politiques des cadres juridictionnels n’ont jusqu’ici pas reçu autant d’attention. Les cinq contributions composant ce dossier s’intéressent précisément, au-delà des activités de définition de procès comme « politiques » (ou non), aux usages variés des procédures, techniques et dispositifs juridictionnels dont les protagonistes sont capables au cours des mobilisations dans ces arènes. Autrement dit, la question du « procès (à enjeu) politique » peut être considérée comme une forme générale investie, réappropriée ou subvertie par différents acteurs en fonction des buts poursuivis. Ce concept d’investissement de forme « peut comprendre, outre les investissements au sens traditionnel du terme, des opérations de mise en forme très variées, depuis la contrainte matérielle d’une standardisation jusqu’à l’impératif moral de l’engagement, en passant par l’obligation des conventions . L’approche du procès en tant que forme est ici articulée à l’analyse du recours aux multiples dispositifs juridiques et non juridiques observables au cœur des situations contentieuses analysées. Les jeux avec et sur les outils juridiques contribuent à déterminer ce que « politiser le prétoire » veut dire et à (re)dessiner les contours de l’intervention légitime d’acteurs juridictionnels dans la gestion de « crises politiques ».

Dates et versions

hal-01505148 , version 1 (11-04-2017)

Identifiants

Citer

Vanessa Codaccioni, Déborah Puccio-Den, Violaine Roussel. Les "bonnes formes" du procès à l'épreuve des mobilisations politiques. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 1 (89), pp.9-15. ⟨10.3917/drs.089.0009⟩. ⟨hal-01505148⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More