Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lettre Actualités Droits-Libertés Année : 2015

Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-01644196 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

Citer

Laurence Sinopoli. Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation. Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1396⟩. ⟨hal-01644196⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More