Article Dans Une Revue
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Année : 2011
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665171
Soumis le : vendredi 15 décembre 2017-15:44:41
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01665171 , version 1
Citer
Véronique Champeil-Desplats. Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ?. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2011, 9, pp.11-22. ⟨hal-01665171⟩
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