Le juge doit-il appliquer une loi inique ?

Article Dans Une Revue Le Genre Humain Année : 1994

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Danièle Lochak

Magistrats Régime de Vichy

Droit

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Soumis le : lundi 18 décembre 2017-17:16:57

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hal-01666821 , version 1 (18-12-2017)

Danièle Lochak. Le juge doit-il appliquer une loi inique ?. Le Genre Humain, 1994, Juger sous Vichy, 1994/1 (28), pp.29-39. ⟨hal-01666821⟩

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