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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives. Note sous CE 11 juillet 2007, USMA

Tatiana Gründler
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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Droit
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Tatiana Gründler. Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives. Note sous CE 11 juillet 2007, USMA. Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.2218- 2221. ⟨hal-01674372⟩

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