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Autre Publication Scientifique Europe Année : 2014

Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (avril 2014-septembre 2014)

Juliette Tricot
Centre de Droit Pénal et de Criminologie
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Droit

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  • HAL Id : hal-01743448 , version 1

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Juliette Tricot. Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (avril 2014-septembre 2014). 2014. ⟨hal-01743448⟩

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