Transfusion et responsabilité publique - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles Année : 1993

Transfusion et responsabilité publique

Résumé

Dans le domaine de la responsabilité comme ailleurs, le sida a agi comme un révélateur de problèmes préexistants, et comme un accélérateur de l'évolution des mentalités et donc des réformes. Le juge, dans un premier temps, a cherché à inscrire la responsabilité de l'administration dans les hypothèses de contamination par le VIH dans le cadre des règles habituelles gouver-nant l'engagement de la responsabilité de la puissance publique. Le souci d'indemniser a cepen-dant incité le juge à « tirer » ces règles dans le sens le plus favorable aux victimes, même si les tentatives d'instauration de nouveaux cas de présomption de faute ou de responsabilité sans faute par les tribunaux administratifs ont parfois été censurées en appel. Mais les limites de l'action contentieuse sur le terrain de la responsabilité ont contraint le lé¬gislateur à intervenir pour instituer un système de garantie déconnecté de la responsabilité et permettant d'indemniser les victimes sur le fondement de la solidarité nationale.

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Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01762081 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01762081 , version 1

Citer

Danièle Lochak. Transfusion et responsabilité publique. Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles, 1993, Le sang et le droit, 30, pp.127-152. ⟨hal-01762081⟩
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