Commentaire de l'arrêt du 11 février 2009 sur l'immunité juridictionnelle des organisations internationales, Ccass. Soc., de Beaugrenier c.Unesco, n°-44240
Résumé
[No abstract]
Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01782817
Soumis le : mercredi 2 mai 2018-10:41:41
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01782817 , version 1
Citer
Bénédicte Beauchesne. Commentaire de l'arrêt du 11 février 2009 sur l'immunité juridictionnelle des organisations internationales, Ccass. Soc., de Beaugrenier c.Unesco, n°-44240. Pellet, Alain. Les grandes décisions de la jurisprudence française du droit international public, Dalloz, pp.504-505, 2015. ⟨hal-01782817⟩
Collections
34
Consultations
0
Téléchargements