Free movement and university selection systems: a complex equation
Libre circulation et systèmes de sélection universitaire : une équation complexe
Résumé
Les systèmes d’enseignement supérieur belge et autrichien apparaissent parfois aux yeux de certains étudiants français et allemands comme une alternative naturelle à leurs systèmes éducatifs nationaux, en particulier dans les matières (para)médicales, soumises à de rudes procédures de sélection en France et en Allemagne, et bénéficiant, en revanche, d’un accès relativement libre en Belgique et en Autriche. Ces deux pays ont alors multiplié les mesures restrictives dans le but de protéger leur système éducatif aux ressources limitées contre un afflux d’étudiants provenant des autres États membres. La Cour de Justice a toutefois régulièrement déclaré ces mesures incompatibles avec le droit de l’Union européenne. Elle laisse alors transparaitre sa propre appréhension d’un droit d’accès à l’enseignement supérieur sans discrimination : un droit qui tente progressivement d’intégrer les exigences du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sans en maîtriser totalement la cohérence ; un droit qui remet en question les système nationaux de sélection universitaire qu’ils soient d’ailleurs ouverts à tous ou restreints à certains.