"La Cour de justice, saisie d'une question préjudicielle dans l'affaire des endives actuellement portée devant la Cour de cassation française, articule et interprète les différentes dérogations apportées au jeu de l'article 101,  TFUE dans le secteur agricole", note sous CJUE, 14 novembre 2017, aff. C-671/15

Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2018

"La Cour de justice, saisie d'une question préjudicielle dans l'affaire des endives actuellement portée devant la Cour de cassation française, articule et interprète les différentes dérogations apportées au jeu de l'article 101, TFUE dans le secteur agricole", note sous CJUE, 14 novembre 2017, aff. C-671/15

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Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 14316
IdHAL : anne-sophie-chone-grimaldi
IdRef : 136483518

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

[No abstract]

Mots clés

[No keyword]

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:44:02

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-16:40:34

Dates et versions

hal-01797642 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01797642 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. "La Cour de justice, saisie d'une question préjudicielle dans l'affaire des endives actuellement portée devant la Cour de cassation française, articule et interprète les différentes dérogations apportées au jeu de l'article 101, TFUE dans le secteur agricole", note sous CJUE, 14 novembre 2017, aff. C-671/15. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018. ⟨hal-01797642⟩

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