note sous Civ.3 7 sept. 2017
Résumé
[No abstract]
Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2017
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01797694
Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:44:56
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-06:33:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01797694 , version 1
Citer
Laurent Ruet. note sous Civ.3 7 sept. 2017. Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 24. ⟨hal-01797694⟩
Collections
8
Consultations
0
Téléchargements