Contrat d'infogérance du système d'information et exigences procédurales de mise en øeuvre d'une clause résolutoire. Note sous Com 22 novembre 2016, n°15-17743 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

Contrat d'infogérance du système d'information et exigences procédurales de mise en øeuvre d'une clause résolutoire. Note sous Com 22 novembre 2016, n°15-17743

Anne Danis-Fatôme
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780984
  • IdRef : 069951578
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

[No abstract]

Mots clés

[No keyword]

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01797748

Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:45:51

Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022-11:58:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797748 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797748 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. Contrat d'infogérance du système d'information et exigences procédurales de mise en øeuvre d'une clause résolutoire. Note sous Com 22 novembre 2016, n°15-17743. Revue des contrats, 2017, 1, pp.56-60. ⟨hal-01797748⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More