"L'effet novatoire de la transformation en SAS", note sous Cass. com., 25 janv. 2017, n°14-28.792 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

"L'effet novatoire de la transformation en SAS", note sous Cass. com., 25 janv. 2017, n°14-28.792

Clément Barrillon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791617
  • IdRef : 196867886
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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hal-01797755 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797755 , version 1

Citer

Clément Barrillon. "L'effet novatoire de la transformation en SAS", note sous Cass. com., 25 janv. 2017, n°14-28.792. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1147. ⟨hal-01797755⟩

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