La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés, Commentaire de l'avis de l'ARAFER n°2017-067 du 12 juillet 2017 relatif au projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'interdiction du service déclaré par la société Les Courriers Rhodaniens sur la liaison entre Aix-en-Provence et Toulon - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2018

La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés, Commentaire de l'avis de l'ARAFER n°2017-067 du 12 juillet 2017 relatif au projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'interdiction du service déclaré par la société Les Courriers Rhodaniens sur la liaison entre Aix-en-Provence et Toulon

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812261 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812261 , version 1

Citer

Régis Lanneau. La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés, Commentaire de l'avis de l'ARAFER n°2017-067 du 12 juillet 2017 relatif au projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'interdiction du service déclaré par la société Les Courriers Rhodaniens sur la liaison entre Aix-en-Provence et Toulon. Droit administratif, 2018. ⟨hal-01812261⟩
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