Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017

Laurence Folliot Lalliot

Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2017

Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017

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Laurence Folliot Lalliot

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:15

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-16:40:34

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hal-01812290 , version 1 (11-06-2018)

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HAL Id : hal-01812290 , version 1

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Laurence Folliot Lalliot. Accès aux marchés publics : L'OCDE développe un outil permettant l'identification des mesures restreignant l'identification des mesures restreignant l'accès des entreprises étrangères à la commande publique nationale (Taxonomy of measures affecting trade in Government procurement processes) , 8 février 2017. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2017, 3. ⟨hal-01812290⟩

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