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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812333 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812333 , version 1

Citer

Sabine Boussard. Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 29-33, pp.17-23. ⟨hal-01812333⟩
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