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Article Dans Une Revue Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)] Année : 2015

Etat des lieux des conventions fiscales entre la France & les Etats du Pacifique sud

Matthieu Conan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763859
  • IdRef : 055849628
Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

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Droit

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:56

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-11:01:20

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hal-01812342 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812342 , version 1

Citer

Matthieu Conan. Etat des lieux des conventions fiscales entre la France & les Etats du Pacifique sud. Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2015, Regard sur la fiscalité dans le Pacifique Sud (hors-s'erie XVIII). ⟨hal-01812342⟩

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