Fourchettes des taux de pondération des critères pour l'attribution des marchés subséquents aux accords-cadres : TA Melun, ord., 23 décembre 2013, Société Organisation et services en informatique et logiciels, n°1309859 et TA Melun, ord., 23 décembre 2013, société Econocom, n°1309885 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2014

Fourchettes des taux de pondération des critères pour l'attribution des marchés subséquents aux accords-cadres : TA Melun, ord., 23 décembre 2013, Société Organisation et services en informatique et logiciels, n°1309859 et TA Melun, ord., 23 décembre 2013, société Econocom, n°1309885

Catherine Prebissy-Schnall
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Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

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Catherine Prebissy-Schnall. Fourchettes des taux de pondération des critères pour l'attribution des marchés subséquents aux accords-cadres : TA Melun, ord., 23 décembre 2013, Société Organisation et services en informatique et logiciels, n°1309859 et TA Melun, ord., 23 décembre 2013, société Econocom, n°1309885. Contrats Concurrence Consommation, 2014, pp.32. ⟨hal-01812382⟩

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