Critères d'attribution des marchés subséquents à un accord-cadre et information appropriée des candidats : CE, 5 juillet 2013, UGAP, req. n°368448

Catherine Prebissy-Schnall

Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2013

Critères d'attribution des marchés subséquents à un accord-cadre et information appropriée des candidats : CE, 5 juillet 2013, UGAP, req. n°368448

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Catherine Prebissy-Schnall

Fonction : Auteur

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

Marchés publics Accord-cadre Marché subséquent Critères d'attribution et d'information

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 30 août 2018-10:42:45

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-09:42:24

Dates et versions

hal-01812422 , version 1 (30-08-2018)

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HAL Id : hal-01812422 , version 1

Citer

Catherine Prebissy-Schnall. Critères d'attribution des marchés subséquents à un accord-cadre et information appropriée des candidats : CE, 5 juillet 2013, UGAP, req. n°368448. Contrats Concurrence Consommation, 2013, 221. ⟨hal-01812422⟩

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Critères d'attribution des marchés subséquents à un accord-cadre et information appropriée des candidats : CE, 5 juillet 2013, UGAP, req. n°368448

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