La responsabilité pénale médicale - Rapport conclusif
Résumé
[No abstract]
Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01814601
Soumis le : mercredi 13 juin 2018-12:48:11
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:17:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01814601 , version 1
Citer
Pascal Beauvais. La responsabilité pénale médicale - Rapport conclusif. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale: dix-neuvièmes Journées d'études de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 15 et samedi 16 juin 2012, Jun 2012, Poitiers, France. pp.281-290. ⟨hal-01814601⟩
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