Communication au candidat évincé d’un marché public des motifs détaillés ayant motivé son éviction - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2010

Communication au candidat évincé d’un marché public des motifs détaillés ayant motivé son éviction

Catherine Prebissy-Schnall
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Article_46_Prebissy.pdf (162.5 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01877822

Soumis le : jeudi 20 septembre 2018-13:57:00

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-09:42:24

Archivage à long terme le : vendredi 21 décembre 2018-14:17:53

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01877822 , version 1 (20-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01877822 , version 1

Citer

Catherine Prebissy-Schnall. Communication au candidat évincé d’un marché public des motifs détaillés ayant motivé son éviction. Contrats Concurrence Consommation, 2010. ⟨hal-01877822⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
48 Consultations
747 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More