ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017) - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017)

Patrick Jacob
Franck Latty
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784894
  • IdRef : 058594450
Arnaud de Nanteuil
  • Fonction : Auteur

Résumé

Pour sa dixième livraison, la présente chronique change légèrement de nom. Son objet reste bien le même : il s'agit d'extraire des nombreuses décisions rendues chaque année par les tribunaux arbitraux compétents en matière d'investisse-ment 1 la substantifique moelle qui intéresse non pas le droit des investissements en particulier mais bien le droit international général 2. « Arbitrage transnational et droit international général » devient néanmoins « Arbitrage d'investissement et droit international général », ce pour diverses raisons. L'expression « arbitrage transnational » est liée au contexte du développement du contentieux relatif aux contrats d'États dans la seconde moitié du XX e siècle 3. Elle repose sur la nature mixte des parties à l'arbitrage (État et investisseur) et non sur son objet (l'investissement étranger). Si, en ce premier quart du XXI e siècle, les parties à ces arbitrages sont les mêmes (investisseur étranger, demandeur dans la quasi-totalité des cas,

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Dates et versions

hal-01996133 , version 1 (28-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01996133 , version 1

Citer

Patrick Jacob, Franck Latty, Arnaud de Nanteuil. ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017). Annuaire français de droit international, CNRS Editions, 2017. ⟨hal-01996133⟩
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