La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle  - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2019

La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle 

Résumé

La décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 fera date. Préambule de la Charte de l'environnement à l'appui, le Conseil constitutionnel y affirme que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle ». Voilà qui pourra réjouir toutes celles et tous ceux qui attendent des signes de rééquilibrage entre les libertés économiques, d’un côté, et des exigences à caractère social ou environnemental de l’autre, et ont toujours refusé de réduire la Charte de l’environnement, y compris son préambule, à un texte purement symbolique. Cette consécration de l’utilité juridique de l’incipit augure-t-elle pour autant un changement de conception quant à son invocabilité par des requérants dans le cadre de la QPC ? L’invocation du préambule de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel pour justifier son appréciation de la constitutionnalité de dispositions législatives contestées à l’occasion d’une QPC emporte-t-elle la possibilité de son invocabilité par des justiciables ? Rien n’est certain.
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Dates et versions

hal-03589307 , version 1 (25-02-2022)

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Citer

Véronique Champeil-Desplats. La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle  : vers une invocabilité asymétrique de certaines normes constitutionnelles ?. La Revue des droits de l'Homme, 2019, ⟨10.4000/revdh.8629⟩. ⟨hal-03589307⟩
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