La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics

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  • HAL Id : hal-03616600 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics : le cas du contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives sur l’état d’urgence (novembre 2015-décembre 2017). XIIe séminaire franco-japonais de droit public, tenu à l'université de d'Hiroshima les 15-17 mars 2018, Université d'Hiroshima, Mar 2018, Hiroshima, Japon. pp.P. 59-70. ⟨hal-03616600⟩
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