LA LEX SPORTIVA - RECHERCHE SUR LE DROIT TRANSNATIONAL - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2005

LEX SPORTIVA - RESEARCH INTO TRANSNATIONAL LAW

LA LEX SPORTIVA - RECHERCHE SUR LE DROIT TRANSNATIONAL

Résumé

Based on the notion of transnational law, this PhD thesis analyses the self-regulation of the transnational sport movement. It shows that lex sportive is made of the various legal systems of the international federations, which the legal order of the International Olympic Committee tends to centralise, assisted by the activities of the Court of Arbitration for Sport and the World Anti-Doping Agency. The thesis then evaluates the degree of autonomy of lex sportive. Largely liberated from national rules and badly framed by a too decentralized international legal system, lex sportive is nevertheless substantially limited by European law.
A partir de la notion de droit transnational, la thèse s'efforce de décrypter l'autorégulation du mouvement sportif international. Il démontre que la lex sportive est constituée de plusieurs ordres juridiques, ceux des fédérations sportives internationales, qu'on ordre juridique transnational supplémentaire, celui du Comité international olympique, tend à centraliser, aidé en ce sens pat l'activités du Tribunal arbitral du sport et de l'Agence mondiale antidopage. La thèse évalue par la suite le degré d'autonomie de la lex sportive. Emancipée dans une large mesure des droits étatiques et mal encadrée par un ordre juridique international trop décentralisé, la lex sportive connaît de substantielles limites depuis que le droit communautaire s'en est saisi.
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Identifiants

  • HAL Id : tel-02455133 , version 1

Citer

Franck Latty. LA LEX SPORTIVA - RECHERCHE SUR LE DROIT TRANSNATIONAL. Sciences de l'Homme et Société. Université Paris Nanterre, 2005. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02455133⟩
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