Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique
Résumé
Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore à les mettre en relation avec le notariat comme profession. Le numérique a-t-il, et le cas échéant, comment, c’est-à-dire selon quelles voies et dans quelle mesure, transformé la profession notariale ? Pour le mettre au jour, le choix méthodologique est d’adopter une double démarche à la fois institutionnelle et empirique. L’approche institutionnelle retrace la fabrique du cyber-notaire par les instances notariales sous l’effet des politiques numériques qu’elles ont initiées, depuis la fin des années 1990. Loin d’avoir submergé le notariat, la vague numérique maitrisée par les instances a non seulement permis de transposer le service public de l’authenticité dans le monde numérique mais elle l’a également enrichi. Devenu un acteur central du service public de la publicité foncière, désormais dématérialisée, il est aujourd’hui également en charge d’un nouveau service public, de diffusion des données immobilières. L’approche institutionnelle révèle également les rapports et les enjeux de pouvoir liés à la transformation numérique du notariat. Est alors mise en évidence la construction d’un écosystème numérique à l’architecture féodale, tissé de liens de dépendance complexes, entre le notariat et les entreprises privées de services du numérique. Au-delà, le numérique place au premier rang des enjeux de souveraineté et de confiance publique, qui intéressent au premier chef le notaire en sa qualité d’officier public. Ils invitent à repenser l’articulation des politiques publiques de l’État avec les politiques numériques du notariat et à anticiper l’émergence de la figure d’un notaire phygital. L’approche empirique dresse un état des pratiques numériques et de leur perception par les acteurs des offices et identifie les politiques digitales des offices notariaux, à partir d’enquêtes menées dans les Hauts-de-Seine. Deux enquêtes qualitatives analysent l’influence du numérique sur la vie des offices ainsi que l’accueil ménagé aux actes à distance mis en place pendant la crise sanitaire. Deux autres, essentiellement quantitatives, diffusées par voie de questionnaires numériques, ont donné la parole à l’ensemble des membres des offices, et pas seulement aux notaires, afin de donner l’image la plus complète et fidèle possible des pratiques. Bien que leurs conclusions ne puissent être généralisées, ces enquêtes permettent de saisir de grandes tendances. Il en ressort que si les mutations ne suscitent pas l’adhésion de tous, le choix des instances d’embrasser résolument la révolution numérique est très largement approuvé. La dynamique enclenchée n’a toutefois probablement pas encore révélé toutes ses potentialités – en termes de risques comme d’opportunités.
Mots clés
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Référence hal-01827069 Article Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 23, Act. 530, p. 20-21. ⟨hal-01827069⟩
Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique
Référence hal-02385005 Rapport Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Olivier Leproux, Marc Pichard. Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine.. [Rapport de recherche] CEDCACE - Université Paris Nanterre. 2019. ⟨hal-02385005⟩
Notariat et numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine
Référence hal-02444950 Autre Manuella Bourassin, Olivier Leproux, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. Enquête « Notariat et numérique » : les notaires et collaborateurs des Hauts-de-Seine au rendez-vous !. 2019, Entretien, Actualités 373, p. 17. ⟨hal-02444950⟩
Enquête « Notariat et numérique » : les notaires et collaborateurs des Hauts-de-Seine au rendez-vous !
Référence hal-02444961 Autre Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. Edito : Enquête « Notariat et numérique » : vers un grand débat notarial ?. 2019, p. 1. ⟨hal-02444961⟩
Edito : Enquête « Notariat et numérique » : vers un grand débat notarial ?
Référence hal-02445010 Article Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez. Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière. Bulletin du Cridon de Paris, 2019, n°14, p. 6. ⟨hal-02445010⟩
Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière
Référence hal-02460053 Article Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez. Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique.. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n° 13, Etude 1151, p. 39. ⟨hal-02460053⟩
Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique
Référence hal-02954368 Article Corine Namont Dauchez. La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat. Revue française d’administration publique, 2020, 173, pp.181 à 194. ⟨hal-02954368⟩
La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat
Référence hal-02977280 Article Corine Namont Dauchez. Signature de la première convention d'objectifs du notariat. Vers une "normalisation" des relations entre l'Etat et le notariat. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, Actualités 831, pp.5 à 7. ⟨hal-02977280⟩
Signature de la première convention d'objectifs du notariat. Vers une "normalisation" des relations entre l'Etat et le notariat
Référence hal-03064741 Article Corine Namont Dauchez. Signature de la première convention d'objectifs du notariat !. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, Hors série - Compte rendu du 116è Congrès des notaires, Paris, 8-10 octobre 2020, p. 11. ⟨hal-03064741⟩
Signature de la première convention d'objectifs du notariat !
Référence hal-03111071 Article Manuella Bourassin. La consécration opportune et légitime de l'acte authentique avec comparution à distance. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020. ⟨hal-03111071⟩
La consécration opportune et légitime de l'acte authentique avec comparution à distance
Référence hal-03126765 Article Manuella Bourassin. La consécration de l'acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021. ⟨hal-03126765⟩
La consécration de l'acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée
Référence hal-03278880 Article Camille Chaserant, Corine Namont Dauchez, Sophie Harnay. Du notaire à la blockchain notariale : les tribulations d’un tiers de confiance entre confiance interindividuelle, confiance institutionnelle et méfiance généralisée. Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2021, n°3, p. 7-58. ⟨hal-03278880⟩
Du notaire à la blockchain notariale : les tribulations d’un tiers de confiance entre confiance interindividuelle, confiance institutionnelle et méfiance généralisée
Référence hal-03516279 Preprint Sophie Sontag Koenig. Autre expérience d'utilisation de la visioconférence : les procédures pénales. 2021. ⟨hal-03516279⟩
Autre expérience d'utilisation de la visioconférence : les procédures pénales
Référence hal-03561111 Article Corine Namont Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud. Le droit d'accès au cyber-notaire. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21). ⟨hal-03561111⟩
Le droit d'accès au cyber-notaire
Référence hal-03904738 Article Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. Les enjeux institutionnels de la transformation numérique du notariat. Solution Notaire Hebdo, 2022, 10 novembre, n°36, p. 1. ⟨hal-03904738⟩
Les enjeux institutionnels de la transformation numérique du notariat
Référence hal-03904812 Article Corine Namont Dauchez. La consolidation du service public notarial par la révolution numérique. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, Etude 1180, p. 31 (n°25). ⟨hal-03904812⟩
La consolidation du service public notarial par la révolution numérique
Référence hal-03904817 Article Corine Namont Dauchez. Blockchain notariale, le notariat au service de l'Etat. Solution Notaire Hebdo, 2022, n°17, p. 1. ⟨hal-03904817⟩
Blockchain notariale, le notariat au service de l'Etat
Référence hal-03906640 Autre Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92. 2022, p. 9. ⟨hal-03906640⟩
Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92
Référence hal-03909444 Article Manuella Bourassin. La culture numérique notariale. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022. ⟨hal-03909444⟩
La culture numérique notariale
Référence hal-03921939 Article Corine Namont Dauchez. La blockchain notariale. Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2023, janvier-mars 2023, n°214, p. 52. ⟨hal-03921939⟩
La blockchain notariale
Référence hal-03922123 Autre Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique », entretien avec Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, directeurs scientifiques de la recherche "Notariat et numérique". 2022, n°7-8, 18 février 2022, Actualités 297, p. 17. ⟨hal-03922123⟩
« Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique », entretien avec Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, directeurs scientifiques de la recherche "Notariat et numérique"
Référence hal-04106404 Article Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. Les politiques numériques notariales . Avant-propos. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.33-34. ⟨hal-04106404⟩
Les politiques numériques notariales . Avant-propos
Référence hal-04106414 Article Manuella Bourassin. Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.37-41. ⟨hal-04106414⟩
Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité
Référence hal-04106425 Article Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. Les pratiques numériques notariales - Avant-propos. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 10, pp.21-22. ⟨hal-04106425⟩
Les pratiques numériques notariales - Avant-propos
Référence hal-04106445 Article Manuella Bourassin. Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 10, pp.28-32. ⟨hal-04106445⟩
Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés
Référence hal-04237795 Article Corine Namont Dauchez. Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'indépendance technologique. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, Etude 1037. ⟨hal-04237795⟩
Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'indépendance technologique
Référence hal-04237824 Article Corine Namont Dauchez, Lucie Cluzel-Métayer. Politiques numériques notariales : l'enjeu de la souveraineté de l'Etat. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, Etude 1039. ⟨hal-04237824⟩
Politiques numériques notariales : l'enjeu de la souveraineté de l'Etat
Référence hal-04237837 Article Corine Namont Dauchez, Camille Chaserant, Sophie Harnay. Politiques numériques notariales : l'enjeu de la confiance numérique. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, Etude 1038, p. 47. ⟨hal-04237837⟩
Référence hal-04247982 Article Corine Namont Dauchez, Lucie Cluzel-Métayer. Registres publics vs blockchain publique. L’État et le notariat face à la révolution blockchain. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, n°1, p. 101. ⟨hal-04247982⟩
Registres publics vs blockchain publique. L’État et le notariat face à la révolution blockchain
Requiert hal-04250391 Article Corine Namont Dauchez. Le défi de l’acte authentique électronique. De l’enthousiasme créatif à la crainte d’une perte de souveraineté numérique. Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 2023, n°48. ⟨hal-04250391⟩
Le défi de l'acte authentique électronique : de l'enthousiasme créatif à la crainte d'une perte de souveraineté numérique