Les actes non décisoires de l'AMF. Quand le "droit mou" s'endurcit. - Centre du Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

Les actes non décisoires de l'AMF. Quand le "droit mou" s'endurcit.

Aurélie Ballot-Léna
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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Aurélie Ballot-Léna. Les actes non décisoires de l'AMF. Quand le "droit mou" s'endurcit.. Le "droit mou" : une concurrence faite à la loi?, CEDCACE, Dec 2004, Nanterre (92), France. ⟨hal-04438416⟩

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