Le nouveau statut de l'entreprise individuel, optimiser la fiscalité - Centre du Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le nouveau statut de l'entreprise individuel, optimiser la fiscalité

Résumé

Le nouveau statut fiscal de l'entrepreneur individuel

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
G Le Noach - Optimiser la fiscalite.pdf (297.68 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
licence
Copyright (Tous droits réservés)

Dates et versions

hal-04450120 , version 1 (09-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04450120 , version 1

Citer

Gauthier Le Noach. Le nouveau statut de l'entreprise individuel, optimiser la fiscalité. Le nouveau statut de l'entreprise individuelle. Pour qui ? Pour quoi ?, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, May 2022, Nanterre (92), France. ⟨hal-04450120⟩
54 Consultations
84 Téléchargements

Partager

More