Réforme territoriale - Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalité - Université de Nîmes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Réforme territoriale - Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalité

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https://shs.hal.science/halshs-02217325

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:11

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Dates et versions

halshs-02217325 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217325 , version 1

Citer

Nicolas Font. Réforme territoriale - Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.68. ⟨halshs-02217325⟩

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