L’esclavage sexuel en droit international pénal - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Mémoire D'étudiant Année : 2016

L’esclavage sexuel en droit international pénal

Résumé

Bien que s’agissant d’un phénomène ancien, la naissance du crime autonome d’esclavage sexuel est très récente. Initialement absent de tout instrument de protection des droits de l’Homme ou de droit international humanitaire, le crime d’esclavage sexuel est incriminé pour la première fois, en 1998, dans le Statut de la Cour pénale internationale. Le concept d’esclavage sexuel a ainsi fait progressivement son apparition dans les textes juridiques et dans la jurisprudence. L’incrimination de l’esclavage sexuel ne permet pourtant pas, à ce jour, d’assurer une répression efficace de ce crime. Ceci interroge sur la capacité de la justice pénale internationale à poursuivre et réprimer efficacement, à elle seule, un tel crime. Elle serait ainsi une condition nécessaire mais peut-être pas suffisante pour lutter contre l’esclavage sexuel. Se pose alors la question de la place des États, à ses côtés, dans la répression. Après avoir étudié la définition du crime d’esclavage sexuel telle qu’élaborée par les juridictions pénales internationales, le présent mémoire démontre qu’une répression efficace de ce crime ne sera permise qu’en vertu d’une action concertée des juridictions pénales internationales et nationales.

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Droit
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Dates et versions

dumas-01523857 , version 1 (17-05-2017)

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  • HAL Id : dumas-01523857 , version 1

Citer

Julie Roux. L’esclavage sexuel en droit international pénal. Droit. 2016. ⟨dumas-01523857⟩
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