Un arbitrage de situation : les conditions socio-économiques de la mise en oeuvre de la loi du 31 décembre 1936 sur la conciliation et l’arbitrage obligatoires. Les cas de la métallurgie parisienne et du décolletage de la Vallée de l'Arve. - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 1996

Un arbitrage de situation : les conditions socio-économiques de la mise en oeuvre de la loi du 31 décembre 1936 sur la conciliation et l’arbitrage obligatoires. Les cas de la métallurgie parisienne et du décolletage de la Vallée de l'Arve.

Résumé

Ce texte est la version française d'un chapitre paru sous le titre « Arbitration in Context: Socio-Economic Conditions and the Implementation of the Law on Conciliation and Compulsory Arbitration », dans Noel Whiteside et Robert Salais (s.d.), Governance, Industry and Labour markets in Britain and France, the modernising state in the mid-twentieth century, London, Routledge, p. 163-178. Il présente une analyse des surarbitrages rendus dans la cadre de la procédure de conciliation et d'arbitrage obligatoire établie en 1937, en vue d'ajuster les conventions collectives du Front Populaire aux revendications présentées par les parties. Cette analyse permet de mettre en évidence le contraste entre deux cas: - La métallurgie parisienne en février 1937, pour laquelle le surarbitrage rejette les heures supplémentaires comme solution avancée par le patronat, dans une situation où le travail s'inscrit dans des établissements industriels clairement identifiés, au nom de la lutte contre le chômage. - L'ajustage dans la Vallée de l'Arve, où le surarbitrage intègre l'existence d'un nombre important de petits ateliers dans un secteur marqué par une alternance de périodes de presse et de morte-saison en vue de faire valoir la continuité du contrat de travail.
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hal-01180642 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01180642 , version 1

Citer

Claude Didry. Un arbitrage de situation : les conditions socio-économiques de la mise en oeuvre de la loi du 31 décembre 1936 sur la conciliation et l’arbitrage obligatoires. Les cas de la métallurgie parisienne et du décolletage de la Vallée de l'Arve. . 1996. ⟨hal-01180642⟩
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