Disponibilité des signes
Résumé
No abstract.
Article Dans Une Revue
sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2011
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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:21:59
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01379748 , version 1
Citer
Sylviane Durrande. Disponibilité des signes. sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2011, 7110, pp.1-34. ⟨hal-01379748⟩
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