Différents signes susceptibles de constituer une marque
Résumé
No abstract.
Article Dans Une Revue
sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2010
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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:22:59
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- HAL Id : hal-01379803 , version 1
Citer
Sylviane Durrande. Différents signes susceptibles de constituer une marque. sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2010, 7100, pp.7100-7101. ⟨hal-01379803⟩
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