Différents signes susceptibles de constituer une marque - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles JurisClasseur Marques, dessins et modèles Year : 2010

Différents signes susceptibles de constituer une marque

Abstract

No abstract.

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01379803 , version 1 (12-10-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01379803 , version 1

Cite

Sylviane Durrande. Différents signes susceptibles de constituer une marque. JurisClasseur Marques, dessins et modèles, 2010, 7100, pp.7100-7101. ⟨hal-01379803⟩
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