Clause léonine : nouvelle confirmation de la validité des promesses de rachat à prix plancher stipulée en faveur d'un associé bailleur de fonds - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2009

Clause léonine : nouvelle confirmation de la validité des promesses de rachat à prix plancher stipulée en faveur d'un associé bailleur de fonds

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:24:10

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01379863 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Clause léonine : nouvelle confirmation de la validité des promesses de rachat à prix plancher stipulée en faveur d'un associé bailleur de fonds. Droit des sociétés , 2009, 6, pp.14-16. ⟨hal-01379863⟩

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