Observations sur le volet consommation de la loi de modernisation économique
Résumé
No abstract.
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:30:52
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
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Identifiants
- HAL Id : hal-01380448 , version 1
Citer
Xavier Lagarde. Observations sur le volet consommation de la loi de modernisation économique. Les Petites Affiches, 2009, 43, pp.3-14. ⟨hal-01380448⟩
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