Commentaire de la cour de Cass. civ. 1ère chambre, 22 janvier 2009
Résumé
No abstract.
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2009
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01380457
Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:31:03
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01380457 , version 1
Citer
Xavier Lagarde. Commentaire de la cour de Cass. civ. 1ère chambre, 22 janvier 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 9, pp.30-32. ⟨hal-01380457⟩
Collections
55
Consultations
0
Téléchargements