L'affection systématique des bénéfices aux réserves ne fait pas en soi la preuve d'un abus de majorité - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

L'affection systématique des bénéfices aux réserves ne fait pas en soi la preuve d'un abus de majorité

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01380493

Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:31:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01380493 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380493 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. L'affection systématique des bénéfices aux réserves ne fait pas en soi la preuve d'un abus de majorité. Droit des sociétés , 2008, 3, pp.13-14. ⟨hal-01380493⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More