Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Refonte des notes de jurisprudence

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01392009

Soumis le : vendredi 4 novembre 2016-09:38:25

Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57

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Dates et versions

hal-01392009 , version 1 (04-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01392009 , version 1

Citer

Sylviane Durrande. Refonte des notes de jurisprudence. Vivant, Michel. Code Dalloz de la propriété Intellectuelle 2009, Dalloz, pp.711-712, 2009, 238-46-65. ⟨hal-01392009⟩

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