Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Revue générale du droit Année : 2016

Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01457605 , version 1 (06-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01457605 , version 1

Citer

Aurélie Ballot-Léna. Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile. Revue générale du droit, 2016, Pratique des affaires et règles juridiques : influences, limites : Allemagne, Belgique, France et Luxembourg. ⟨hal-01457605⟩
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